GPFT Conseil de gestion

Annulation & remboursement

Changer d’avis ne doit pas coûter cher. Voici exactement ce qui se passe selon le moment.

Dernière mise à jour : 05/11/2026

1. Avant le démarrage des travaux

Pendant 14 jours à compter de la commande, et tant que le Cabinet n’a pas commencé les travaux (c’est-à-dire tant que vous n’avez pas transmis vos documents), vous pouvez annuler sans motif ni frais, par e-mail à info@gpft.fr. Toute somme déjà versée est remboursée par virement sous 14 jours.

Pour les clients consommateurs, ce délai correspond au droit de rétractation légal (article L.221-18 du Code de la consommation). En demandant expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai, vous renoncez à ce droit pour la part exécutée.

2. Après le démarrage

Une fois vos documents reçus et les travaux commencés, la coupure peut être interrompue à tout moment. Le Cabinet facture alors le travail réalisé au prorata, sur la base des étapes accomplies, et remet les éléments produits à ce stade. Le solde éventuellement versé est remboursé sous 14 jours.

Cadrage effectué30 % de la coupure
Analyse livrée60 % de la coupure
Livrables remis100 % de la coupure

3. Direction de gestion partagée

Engagement minimum de trois mois. Résiliation possible ensuite à tout moment, moyennant un préavis d’un mois. Les mois entamés sont dus.

4. Annulation par le Cabinet

Si le Cabinet ne peut pas exécuter la coupure (indisponibilité, besoin hors champ), il vous en informe avant le démarrage et rembourse intégralement toute somme versée. Après démarrage, seul le travail effectivement livré reste dû.

5. Livrable non conforme

Si un livrable ne correspond pas au contenu décrit sur la fiche de la coupure, signalez-le sous 15 jours après remise. Le Cabinet corrige à ses frais ou, à défaut, rembourse la part concernée.

6. Comment demander

Un e-mail à info@gpft.fr avec la référence de commande (format GPFT-2026-A-XXXXX) suffit. Accusé de réception sous 24 h ouvrées, remboursement par virement sur le compte ayant servi au règlement.